VOTRE NOTAIRE FAMILLE

PACS

Vous vivez en couple et souhaitez protéger votre concubin(e) ?

Votre notaire famille, Maître Laurianne GUILLOT, vous rappelle les avantages à conclure un PACS en cas de décès.
Le PACS doublé d’un testament permet à votre partenaire de devenir héritier et l’exonère de l’impôt successoral de 60%.
Maître Laurianne GUILLOT est là pour vous présenter les différents contrats de PACS. Elle rédige pour vous un contrat de PACS et un testament adaptés à votre situation personnelle et répondant à vos souhaits.

Contactez-nous

MARIAGE

Vous souhaitez vous marier ?

Votre notaire famille à Bourg-en-Bresse, Maître Laurianne GUILLOT, vous présente les différents régimes matrimoniaux. Elle vous renseigne sur l’opportunité ou non d’effectuer un contrat de mariage avant la cérémonie. Le cas échéant, elle rédige le contrat de mariage le plus adéquat à votre situation de manière à vous prémunir contre les aléas de la vie (difficultés professionnelles, séparation et décès).

Contactez-nous

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Vous êtes mariés sans contrat ou avec un contrat de mariage qui ne répond plus à vos attentes ?

Maître Laurianne GUILLOT, Notaire famille à Bourg-en-Bresse, procède à votre changement de régime matrimonial. En effet, à l’approche de nos vieux jours, on préfère souvent privilégier et protéger notre époux(se). Alors pourquoi ne pas opter désormais pour une communauté universelle ? Et pourquoi ne pas se consentir une donation entre époux (ou donation au dernier vivant) ?

D’autres évolutions comme la création d’une entreprise peuvent nous faire regretter l’absence de contrat de mariage. Afin de protéger nos patrimoines respectifs et nos entreprises, pourquoi ne pas adopter aujourd’hui la séparation de biens ?

Maître Guillot vous accueille et vous conseille à son étude à Bourg-en-Bresse ou à distance via vidéoconférence selon votre convenance.

Contactez-nous

ADOPTION

Vous vous êtes toujours occupez de lui et vous lui portez une très grande affection ?

Aux yeux de la loi, il est pourtant aujourd’hui considéré comme un étranger et n’est pas votre héritier légal quand bien même il s’agit de l’enfant de votre époux(se). Vous pourriez l’instituer légataire par testament. Néanmoins, il serait taxé à 60 % à votre décès.

Vous pouvez faire reconnaître votre lien affectif en l’adoptant. L’adoption pourrait également lui alléger considérablement l’impôt fiscal dû à votre décès.

Maître Laurianne GUILLOT, notaire famille, répond à toutes vos questions en matière d’adoption et vous accompagne, qu’il s’agisse de l’adoption d’un proche, de l’enfant de votre conjoint ou d’une adoption homoparentale.
Maître Laurianne GUILLOT, vous renseigne quant aux deux types d’adoption :

• Adoption plénière
• Adoption simple

Contactez-nous

DONATION, DONATION TRANSGÉNÉRATIONELLE ET DONATION-PARTAGE

Effectuer des donations de son vivant permet de :

• réduire les éventuels conflits entre héritiers à son décès : une donation-partage permet de procéder au partage des biens entre ses héritiers de son vivant.
• réduire l’impôt dû par ses héritiers à son décès, notamment en cas de transmission d’entreprise, d’exploitation agricole ou de biens immobiliers démembrés. En procédant à des donations en nue-propriété, vous pouvez habiter votre maison ou en percevoir les loyers jusqu’à votre décès tout en réduisant l’impôt successoral.

L’anticipation successorale et l’optimisation fiscale sont les préoccupations de votre notaire famille Maître Laurianne GUILLOT.

La matière des donations est très riche. Sans être exhaustive, on peut citer :

• les donations résiduelles ou graduelles
• les donations avec charge ou sans charge
• les donations en avancement de part successorale ou hors part successorale
• les donations simples ou les donations-partages
• les donations de sommes d’argent (ou dons manuels) ou les donations de biens immobiliers
• les donations en pleine propriété ou les donations démembrées, c’est-à-dire en nue-propriété ou en usufruit
• les donations-partage transgénérationnelles, c’est-à-dire consenties à ses enfants, petits enfants et/ou arrières petits enfants
• les donations entre époux (ou donations au dernier vivant).

La matière des donations offre tellement de possibilités qu’il est nécessaire pour vous d’avoir un conseil adapté à votre situation personnelle pour répondre à votre entière volonté. Si vous avez plusieurs enfants, il est très important de consulter un notaire avant de réaliser une donation de sommes d’argent. En l’absence d’acte notarié, le bénéficiaire de la donation serait susceptible de devoir plus qu’il n’a reçu à vos autres enfants lors de votre succession. Laissez vous conseiller par Maître Laurianne GUILLOT à son étude à Bourg-en-Bresse ou à distance via visioconférence.

Contactez-nous

TESTAMENT

Le testament permet de léguer un ou plusieurs biens / liquidités à une personne en particulier, un proche ou une association. Il peut également permettre d’avantager un héritier.

Néanmoins, la liberté de tester n’est pas totale. Certaines clauses de votre testament peuvent être illégales et donc non reconnues à votre décès. Par exemple, il n’est pas possible de déshériter entièrement un de vos enfants (dit héritier réservataire).

Afin d’assurer sa pleine efficacité à votre décès, Maître Laurianne GUILLOT, Notaire famille à Bourg-en-Bresse, vous accompagne pour rédiger votre testament.

• Elle garantit sa conservation dans le plus grand secret et sa révélation à votre décès.
• Elle vous conseille la forme la plus adaptée à votre situation parmi les différents types de testaments (testament olographe, mystique ou authentique).
• Elle vous renseigne sur la fiscalité qui s’appliquera au légataire (bénéficiaire du testament) à la délivrance de votre legs.

Contactez-nous

ASSURANCE-VIE

Maître Laurianne GUILLOT, notaire famille, vous accompagne dans la rédaction de vos clauses bénéficiaires d’assurance-vie.
Elle vous renseigne sur les avantages et inconvénients à souscrire une assurance-vie.

Contactez-nous

INCAPACITÉ ET PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES

Se protéger :

Afin d’éviter une mesure de protection imposée par le juge (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle), Maître Laurianne GUILLOT, votre notaire spécialisé en droit de la famille, vous propose d’organiser votre protection future.
En effet, votre Notaire, Maître Laurianne GUILLOT, vous aide à anticiper votre future inaptitude en rédigeant :

• une procuration générale
• ou un mandat de protection future pour soi-même

Protéger un proche :

Vous souhaitez protéger un bien ou un proche (un enfant handicapé par exemple) après votre décès ou votre inaptitude ? Maître Laurianne GUILLOT, Notaire à Bourg-en-Bresse, vous propose :

• un mandat à effet posthume répondant à votre volonté
• ou un mandat de protection future pour autrui

Maître Laurianne GUILLOT, vous aide aussi à désigner un tuteur pour votre enfant au cas où vous décèderiez ou ne seriez plus en capacité de répondre à ses besoins.

Contactez-nous

SÉPARATION, DIVORCE, LIQUIDATION DE RÉGIME MATRIMONIAL OU PACSIMONIAL ET PARTAGE D’INDIVISION

Il existe plusieurs types de divorce. N’hésitez pas à contacter, en amont, Maître Laurianne GUILLOT, notaire famille à Bourg-en-Bresse, afin qu’elle vous conseille la procédure la plus adaptée à votre situation.

Que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre, Maître Laurianne GUILLOT, Notaire, vous accompagne dans le partage de vos biens immobiliers.
Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel (divorce sans juge), d’un divorce judiciaire ou de liquider votre régime matrimonial après votre jugement de divorce, Maître Laurianne GUILLOT, répond à vos attentes à son étude à Bourg-en-Bresse ou via vidéoconférence.

Maître Laurianne GUILLOT, vous aide également à anticiper et réduire les conséquences fiscales de votre séparation.

Contactez-nous

SUCCESSION

Vous venez de perdre un proche ?

À la douleur s’ajoutent les interrogations administratives. Qui prévenir ? Comment débloquer les comptes ? Comment opérer le transfert de propriété aux héritiers ? Comment savoir s’il existait des assurances-vie souscrites par le défunt ? …

Maître Laurianne GUILLOT, votre notaire famille dans l’Ain (01), vous reçoit pour vous expliquer le déroulement de la succession et établir les formalités et les actes nécessaires.
Elle informe les organismes de retraite et les banques du décès de votre proche. Elle règle les factures/dettes du défunt, débloque les comptes bancaires, révèle les éventuelles assurances-vie souscrites par le défunt et les débloque.
Maître Laurianne GUILLOT, Notaire, établit ensuite les actes inhérents au règlement de la succession :

• acte de notoriété
• et éventuellement :
  • inventaire du mobilier
  • déclaration d’option du conjoint survivant
  • ouverture de testament
  • attestation de propriété immobilière
  • déclaration de succession dans le délai légal (c’est-à-dire généralement dans les 6 mois du décès)
  • partage des biens entre les héritiers ou convention d’indivision

Maître Laurianne GUILLOT, Notaire, règle les questions fiscales liées au décès. Elle répond à vos obligations fiscales, en établissant et transmettant au service des impôts la déclaration de succession dans le délai légal (c’est-à-dire généralement dans les 6 mois du décès). Elle paie l’impôt successoral aux finances publiques dans ce même délai.

Contactez-nous